1) OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par « Sébastien HIRSCH » (ci après : « auteur ») sur le site internet www.fitit.fr (ci-après : le « Site »).
Mr Sébastien HIRSCH propose à la vente un « eBook » – au format PDF – relatif au sport (ci-après : « eBook »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et du téléchargement des eBook, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, qui ne seraient pas confirmées et/ou validées par Sébastien HIRSCH.
2) IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le vendeur et éditeur du site sont la même personne : Sébastien HIRSCH (ci-après : la « société »), SIRET n°51880531200023, dont le siège social est situé au 146 Rue du General de Gaulle 95120 Ermont.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 146 Rue du General de Gaulle 95120 Ermont.
Adresse électronique : contact@fitit.com
3) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
4) CARACTÉRISTIQUES DU « eBook »
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent l’Auteur que pour ce qui est indiqué précisément.
Les conseils prodigués dans « Fit It’ : Le Programme » ne sont pas faits pour répondre à des problèmes de santé quels qu’ils soient et sans limites.
Contactez nous à l’adresse contact@fitit.com avant d’acheter si vous avez un doute sur la compatibilité de votre etat de santé et du programme. Le cas échéant, parlez en à votre médecin.
5) COMMANDE
5.1 Passation de la Commande
Pour télécharger l’eBook, l’Acheteur doit tout d’abord passer commande.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes et à jour.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter l’Auteur aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
L’Auteur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
6.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire
– par Paypal,
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à l’Auteur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’Auteur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
7) TÉLÉCHARGEMENT
L’Auteur se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.
Dans la mesure où tous nos produits sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts.
Cela signifie que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Nous rappelons également qu’aucun résultat n’est garanti.
Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.
8) REMBOURSEMENT
Aucun des achats faits sur le site n’est remboursable.
9) GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer l’Auteur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
10) RESPONSABILITÉ
10.1 L’Auteur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, l’Auteur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l’Auteur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
10.2 L’Auteur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des eBooks à ses besoins, attentes ou contraintes. De même que l’Auteur ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks.
11) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Auteur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Auteur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12) COMPORTEMENTS PROHIBÉS
12.1 Sont strictement interdits :
– Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site
– Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société
– Tous détournements des ressources système du Site
– Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
– Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
– Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Auteur ou des utilisateurs de son Site
– Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
– Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur
12.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
12.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Auteur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
13) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
14) PUBLICITÉ
L’Auteur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’Auteur sera seule juge.
15) LIENS ET SITES TIERS
15.1 L’Auteur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
15.2 L’Auteur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
15.3 L’Auteur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16) COORDONNÉES BANCAIRES ET DONNÉES ACHETEURS
Le Site et l’Auteur garantissent ne pas avoir accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
17) MODIFICATIONS
L’Auteur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
18) LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
19) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
20) ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 17/03/2015
